Conditions générales d'utilisation

 

1. Objet du Site

Le présent Site a pour objet de présenter les actions menées par l’Association PROMETHEAS : Promouvoir leMétissage du Théâtre, des Arts et des Savoirs.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui figurant sur le site de l’Association PROMETHEAS accessible à l’adresse www.prometheas.fr (ci-après, « le Site ») sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

Le Site ainsi que l’ensemble des éléments du Site le composant, à savoir, le contenu multimédia (textes, son, image, marques, logos, dessins, graphismes, icônes …)  l’interface graphique : charte graphique, applications, scripts, fonctionnalités, …), ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse www.prometheas.fr ou sur les sous-domaines associés, sont la propriété exclusive de l’Association PROMETHEAS. L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés. L’éditeur consent à l’Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site aux fins de représentation sur un seul écran et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti à un usage strictement personnel, privé et non collectif.

L’éditeur consent à l’utilisateur, seul autorisé, la visualisation du contenu, à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

L’utilisateur s’interdit de copier, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du Site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Association PROMETHEAS.

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échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

3. Téléchargements

Est interdite toute cession à des tiers des contenus mis à la disposition de l’internaute par l’Association PROMETHEAS et téléchargé par ce dernier, aux fins de publication, notamment sur un autre site ainsi que toute cession à titre onéreux des éléments téléchargés.

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6. Espace FORUMS

6.1. Obligations des auteurs de commentaire

Toute personne à l’origine d’un commentaire posté sur le Site demeure l’auteur du contenu de son message et certifie détenir les droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf autorisation expresse de cet auteur ou de certaines hypothèses prévues par la Loi qui reconnaît notamment un droit de citation.

Les propos tenus sont publiés sous la propre responsabilité de leur auteur et s’engage en conséquence à respecter toute loi applicable en vigueur.

Tout auteur d’un commentaire s’engage à ne pas insérer dans ses commentaires d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires aux lois et aux règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux conditions générales du Site.

6.2. Modération des commentaires

L’Association PROMETHEAS a choisi de modérer les commentaires rédigés sur son Site a posteriori afin d’assurer la liberté d’expression tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d’internet pour assurer des lois en vigueur.

Les commentaires sont donc immédiatement disponibles et consultables en ligne.

L’Association PROMETHEAS ne procède à aucune suppression ou sélection arbitraire des commentaires qui ne soient fondées sur le respect des lois et règlements en vigueur.

Tout lecteur ou auteur de commentaire peuvent directement s’adresser au modérateur, personne en charge de régler toutes les difficultés qui pourraient survenir, en utilisant l'adresse de contact : fredfontaine06@yahoo.fr

6.3. Limitation de responsabilité

Il appartient à chaque auteur de procéder à toute vérification utile préalablement à la mise en ligne de ses commentaires, sous sa responsabilité exclusive. L’Association PROMETHEAS ne saurait être tenue pour responsable du contenu des commentaires mis en ligne.

L’Association PROMETHEAS ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait que les commentaires contiennent des informations, textes, sons ou images contraires aux règlements et à la législation en vigueur et aux stipulations aux présentes conditions générales d’utilisation, ni de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs à des œuvres diffusées ou reproduites, même par l’usage d’un lien hypertexte, en totalité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur.

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