REGLEMENT INTERIEUR

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REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION PROMETHEAS

« PROMOUVOIR LE METISSAGE DU THEATRE, DES ARTS ET DES SAVOIRS»

 


ARTICLE 1 : PREAMBULE

Le présent règlement est arrêté par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée générale. Il précise des points non détaillés par les statuts et est annexé aux statuts de l’association. Il pourra être modifié par décision du  Conseil d'Administration  et adoption de l’Assemblée générale.
 
 Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, et est annexé aux statuts de l’association. Le présent règlement intérieur sera par ailleurs affiché dans les éventuels locaux de l’association.

ARTICLE 2 : ADHESION

Tout nouveau membre est soumis à une procédure d’agrément par le   Conseil d’Administration. Pour ce faire, il devra remplir un bulletin d’adhésion et le remettre au Conseil d'Administration.
 
Il s’acquittera de la cotisation fixée pour chaque année civile par l’Assemblée générale ordinaire de l’association.
 

L’adhésion à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

 

L’adhésion donne droit de participer chaque année à l’Assemblée Générale et d’élire les représentants au conseil d’administration. Le montant de l’adhésion n’est pas remboursable en cas d’abandon.


ARTICLE 3 : ASSEMBLEE GENERALE

La convocation à l’Assemblée générale doit être transmise aux membres de l’association au moins quinze jours avant la séance par mail ou à défaut par lettre simple. Elle mentionne l’ordre du jour arrêté par le  Conseil d'Administration  ou l’Assemblée générale en tenant compte des questions envoyées par les adhérents au moins 15 jours avant l’Assemblée.

 

L’Assemblée générale délibère et se prononce sur son ordre du jour.
 
Un membre peut être représenté par un autre membre muni d’un pouvoir. Un membre ne peut disposer de plus de 2 pouvoirs par assemblée.
 
Les décisions sont adoptées par vote de l’Assemblée à la majorité des membres présents ou représentés. Un quorum de 20% des adhérents est toutefois nécessaire pour les votes puissent être validés. A défaut, une nouvelle assemblée devra être fixée. Pour cette deuxième assemblée, l’atteinte du quorum ne sera plus nécessaire.


Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l’Assemblée générale par un vote à main levée.
 

Après la partie statutaire, le conseil d’administration peut rendre «publique» son assemblée générale afin

de présenter à l’ensemble de ses partenaires, financeurs, usagers ou clients son bilan de l’année écoulée.

 

Il décide de convier ou non des invités non membres à cette assemblée générale au moment où il en fixe la date. Seuls les membres adhérents de l’association votent. En ce qui concerne les personnes morales, elles ne peuvent disposer que d’une voix.

ARTICLE 5 – FONCTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est le moteur et le garant de la vie associative et de la conformité du Projet Associatif.

 

Les membres du Conseil d'Administration se réunissent au moins 4 fois par an, sur convocation par le Président ou par un tiers des membres du conseil d'administration. La convocation leur est notifiée au moins quinze jours avant la réunion.

 

Etant une émanation de l'Assemblée Générale, il a pour fonction l'élaboration et la mise en œuvre :

  • des orientations et des projets votés par l'Assemblée Générale
  • le contrôle de la politique générale
  • des décisions de gestion et d'administration de l'Association

 

Les travaux du Conseil d'Administration portent notamment sur :

  • l'élaboration et l'application de la stratégie.
  • l'examen des comptes et de l'emploi des fonds
  • la nomination et l'organisation de comités spécifiques chargés de préparer en groupe les décisions importantes et/ou sensibles.

 

ARTICLE 6 – FONCTION DU BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :


1) Un-e- président-e- ;

 2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e.

 

Les membres du bureau négocient et concluent tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agissent au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’assemblée générale.

 

Les membres du bureau peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois, pour les engagements dont le montant excède 100.00 €, un accord du conseil d’administration devra être formalisé.

 

Le président :

 

Il assure la direction opérationnelle de l’Association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :

  • organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’association
  • sécuriser les conditions d’exercice

 

Le président représente l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.

 

Le trésorier :

 

Il  veille au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maitrisant les dépenses et en encaissant les recettes et, le cas échéant, alerter le conseil d’administration.

Il assure les taches suivantes :

  • le suivi des dépenses et des recettes
  • le suivi des comptes bancaires
  • la transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale

 

Il travaille en concertation avec le conseil d’administration sur la préparation et le suivi du budget et, le cas échéant sur la politique tarifaire de l’association.

 

Le secrétaire :

 

Dans le cadre de sa fonction administrative, il assure :

  • la convocation et le bon fonctionnement de l’assemblée générale (convocation, comptes rendus)
  • la bonne circulation des informations à destination des adhérents
  • l’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association


ARTICLE 7 – ROLE ET REUNIONS DE COMMISSIONS


L’association met en place toute commission ou groupe de travail qui lui semble utile; le conseil d’administration en décide, définit les missions et choisit les participants les plus à même d’apporter leurs compétences sur la thématique choisie. Certains membres peuvent être choisis en dehors de l’association.

La commission rend régulièrement compte de ses activités au conseil d’administration  et le sollicite avant toute démarche engageant la responsabilité ou l’image de l’association.


ARTICLE 8 : EXCLUSION. SUSPENSION. DECES.

Un membre de l’association peut perdre sa qualité pour faute grave, non-paiement de cotisation, démission ou décès.
 

Tout membre qui nuirait au fonctionnement  de l’association ou à son existence, ou encore qui porterait atteinte à son objet, voire à sa réputation peut être exclus sur décision du Conseil d’administration, selon la procédure ci-dessous :

  • L’intéressé doit être informé, au préalable, des faits qui lui sont reprochés ;
  • sa convocation devant le conseil d’administration doit préciser l’éventualité et la nature de la sanction encourue ;
  • l’’intéressé doit pouvoir bénéficier d’un délai suffisant entre la convocation et la date de la réunion, pour lui permettre de préparer utilement sa défense ;
  • l’intéressé doit être mis en mesure de présenter ses explications, le cas échéant accompagné du conseil de son choix ;
  • le prononcé de la sanction doit être précédé de débats réguliers ;
  • la sanction doit être notifiée à l’intéressé par écrit (de préférence par lettre recommandée avec avis de réception) ;
  • la sanction prononcée à l’encontre de l’intéressé doit pouvoir faire l’objet d'un recours interne devant l’assemblée

L’adhésion est valable pendant une année civile. La qualité de membre se perd pour non-paiement de la cotisation 90 jours après l’échéance de celle-ci.


En cas de démission, la lettre de démission doit être envoyée au Président par lettre recommandée ou par mail.
 
En cas de décès, les ayant-droits et héritiers ne peuvent prétendre à un maintien dans l’association.

 

 


  ARTICLE 9 : COMPTABILITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES.

Le trésorier est garant de la tenue de la comptabilité.
 
Il présente chaque année à l’Assemblée générale un rapport de gestion annuelle qui contient un compte de résultat, un bilan et une annexe. L’Assemblée générale approuve les comptes annuellement dans les six mois suivant la fin de l’exercice.
 
Les membres suivants peuvent prétendre à des remboursements de frais autorisés au préalable par le conseil d’administration et engagés pour leur fonction dans l’association, sur présentation d’un justificatif : le Président, le Secrétaire, le Trésorier,  les membres du Conseil d'administration.

 

ARTICLE 10 : DEONTOLOGIE ASSOCIATIVE

 

L’association est ouverte à tous dans un but d’utilité sociale et d’épanouissement personnel sur la base d’une égale dignité de chaque être humain. Respectueuse des convictions personnelles, elle croit aux vertus de la confrontation des idées dans une ambiance d’échange et de convivialité. Chaque adhérent a le devoir d’éviter toute discrimination : sexisme, racisme, xénophobie, différence sociale ou intolérance religieuse, et de s’abstenir de tout prosélytisme ou propagande politique.

 


ARTICLE 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Une proposition de modification du règlement intérieur peut être introduite par :

- le président
- les deux tiers des membres du conseil d’administration

- la moitié des membres de l’association
 

La demande de modification doit être envoyée au Conseil d'Administration  au moins 15 jours avant l’une de ses réunions. Le Conseil d'Administration  dispose de 15 jours pour valider ou non la proposition. Une fois validé par le Conseil d’Administration, le nouveau règlement intérieur doit être ratifié par l’Assemblée générale.


Adopté par l'Assemblée générale du 05/06/2017.

 

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Date de dernière mise à jour : 29/06/2017